CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 30/12/2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site [nom du site] accessible à l’adresse [URL principale] et, le cas échéant, de ses applications mobiles et services associés (ci-après l’« Application » et, ensemble, le « Service »), édités par VO MEDIAS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 100 €, dont le siège social est situé au 231 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 103 851, représentée par son président, (ci-après « VO MEDIAS » ou « l’Éditeur »).
Toute utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez cesser toute utilisation du Service.
2. Mentions légales et contact
Éditeur : VO MEDIAS, SASU au capital de 100 €, RCS Paris 994 103 851
Siège social : 231 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
Contact général : [email de contact] | [téléphone, si applicable]
Directeur de la publication : M. Babacar Cissé-desgrange
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur], [forme sociale], [adresse], [téléphone]
Signalement de contenu illicite : [adresse e-mail dédiée au signalement] (voir Article 10)
3. Définitions
– « Utilisateur » : toute personne qui accède au Service.
– « Compte » : espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités.
– « Contenu » : tout texte, image, vidéo, audio, lien, donnée ou information, publié(e) sur le Service par VO MEDIAS ou par un Utilisateur (« Contenu Utilisateur »).
4. Accès au Service
4.1. Disponibilité
VO MEDIAS s’efforce d’assurer l’accès au Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles pannes, opérations de maintenance ou cas de force majeure. VO MEDIAS ne garantit pas l’absence d’interruptions ni d’erreurs.
4.2. Éligibilité
L’accès peut être conditionné à l’âge minimum de [13/15/16/18 ans – à préciser selon votre audience et vos obligations légales]. Les mineurs doivent disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
4.3. Équipement
Les coûts de connexion et d’équipement (matériel, logiciel, accès Internet) sont à la charge de l’Utilisateur, qui demeure responsable de la compatibilité de son dispositif avec le Service.
5. Compte Utilisateur
5.1. Création de Compte
La création d’un Compte peut être requise pour certaines fonctionnalités. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les actualiser.
5.2. Identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée au moyen des identifiants est réputée effectuée par l’Utilisateur. En cas de compromission, l’Utilisateur doit immédiatement notifier VO MEDIAS à [email support].
5.3. Sécurité
VO MEDIAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser le Service. L’Utilisateur reconnaît que nul système n’est totalement sécurisé.
6. Description des Services
Le Service permet notamment : [décrire précisément les fonctionnalités : consultation de contenus, publication de contenus, messagerie, abonnement, achats in-app, etc.].
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions spécifiques (ex. CGV, politique d’abonnement, politique publicitaire) auxquelles l’Utilisateur devra adhérer.
7. Règles de conduite
L’Utilisateur s’engage à :
– respecter les lois et règlements applicables (notamment LCEN, RGPD, droit d’auteur, droit à l’image, diffamation, injure, incitation à la haine, protection des mineurs, etc.) ;
– ne pas publier de Contenus illicites ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles) ;
– ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Service (malware, scraping abusif, surcharge, contournement de mesures techniques) ;
– ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir d’informations fausses ;
– respecter les consignes de modération et les consignes communautaires disponibles à l’adresse [URL des règles communautaires, si applicable].
8. Contenus Utilisateur
8.1. Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie ou transmet via le Service et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires.
8.2. Licence concédée à VO MEDIAS
En publiant un Contenu, l’Utilisateur accorde à VO MEDIAS, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, une licence non exclusive, gratuite, cessible et sous-licenciable d’héberger, reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier (dans le seul but de visibilité, formatage, modération), distribuer et exploiter le Contenu dans le cadre du Service et de sa promotion (y compris sur les réseaux sociaux de VO MEDIAS).
8.3. Modération
VO MEDIAS peut modérer a priori ou a posteriori, retirer ou désactiver l’accès à tout Contenu qui violerait les CGU, la loi, ou serait signalé comme illicite, sans préavis et sans indemnité, et suspendre ou supprimer le Compte de l’Utilisateur fautif.
9. Propriété intellectuelle du Service
9.1. Droits de VO MEDIAS
Le Service et son contenu (textes, marques, logos, graphismes, vidéos, architecture, code, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
9.2. Licence d’utilisation
VO MEDIAS concède à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable d’accès et d’utilisation du Service pour ses besoins propres, dans le respect des CGU.
9.3. Signalement d’atteinte
Tout signalement d’atteinte présumée aux droits de propriété intellectuelle peut être adressé à [email PI].
10. Signalement de contenus illicites et procédure de notification (LCEN/DSA)
10.1. Notification
Conformément à l’article 6 I 5 de la LCEN et, le cas échéant, au Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), toute personne peut notifier la présence d’un contenu illicite en adressant un message à [email signalement] comprenant :
– la description du contenu litigieux et sa localisation précise (URL, capture d’écran, date et heure) ;
– les motifs juridiques du caractère illicite ;
– les coordonnées du notifiant ;
– une déclaration d’exactitude et de bonne foi.
10.2. Traitement
VO MEDIAS accuse réception, examine la notification, prend les mesures appropriées (retrait, désindexation, restriction d’accès, conservation à des fins probatoires) et informe, lorsque requis, l’auteur du contenu d’une décision motivée. Les abus de signalement peuvent être sanctionnés.
11. Liens et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. VO MEDIAS n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. L’utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions.
12. Responsabilité
12.1. Principe
Le Service est fourni « en l’état ». VO MEDIAS ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus publiés par les Utilisateurs ou par des tiers.
12.2. Limitation
Dans la mesure permise par la loi, VO MEDIAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.). Pour les Utilisateurs professionnels, la responsabilité globale de VO MEDIAS est, toutes causes confondues, limitée au plus élevé des montants suivants : (i) 100 € ; ou (ii) le total des sommes payées à VO MEDIAS par l’Utilisateur au titre des services payants au cours des douze (12) derniers mois.
12.3. Force majeure
VO MEDIAS ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
13. Données personnelles (RGPD)
13.1. Responsable de traitement
VO MEDIAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.
13.2. Finalités et bases légales
Les données peuvent être traitées pour :
– la fourniture du Service et la gestion des Comptes (exécution du contrat) ;
– la sécurité, prévention de la fraude et maintenance (intérêt légitime) ;
– la mesure d’audience et l’amélioration du Service (consentement ou intérêt légitime selon cas) ;
– la prospection commerciale (consentement ; ou intérêt légitime pour clients professionnels) ;
– le respect d’obligations légales.
13.3. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de définir le sort de vos données après décès. Pour exercer vos droits : [email DPO ou privacy@vomedias.fr] ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
13.4. Destinataires et transferts
Destinataires : services internes de VO MEDIAS et prestataires autorisés (hébergement, maintenance, analytics, emailing, paiement, modération, etc.). Les transferts hors UE, le cas échéant, s’effectuent avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
13.5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies : Compte (vie du Compte + [x] ans), logs de connexion ([x] mois), prospection ([x] ans à compter du dernier contact), facturation ([10] ans), etc.
13.6. Politique de confidentialité
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité : [URL Privacy].
14. Cookies et traceurs
Le Service peut déposer des cookies et autres traceurs aux fins de fonctionnement, mesure d’audience, personnalisation et publicité. Vous pouvez gérer vos préférences via le module de consentement [nom CMP] accessible à tout moment [emplacement du lien]. Plus d’informations dans la Politique cookies : [URL Cookies].
15. Sécurité
VO MEDIAS déploie des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes). L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Service. Toute faille ou vulnérabilité présumée peut être signalée à [security@vomedias.fr] (politique de divulgation responsable : [URL]).
16. Suspension – Résiliation
En cas de violation des CGU ou de la loi, VO MEDIAS peut suspendre ou résilier l’accès au Service ou à certaines fonctionnalités, supprimer des Contenus, et/ou clôturer le Compte, sans préjudice de toute action légale. L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte via [chemin dans l’interface] ou en écrivant à [email support].
17. Preuve – Archivage
Les enregistrements informatiques (logs, bases de données, horodatages, journaux d’événements) de VO MEDIAS font foi jusqu’à preuve du contraire. VO MEDIAS peut archiver les documents contractuels sur un support fiable et durable.
18. Cession
VO MEDIAS peut céder les droits et obligations issus des présentes CGU à toute entité du même groupe ou à un tiers en cas de restructuration (fusion, acquisition, cession d’actifs), sous réserve des droits des Utilisateurs.
19. Indépendance des clauses
Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables. Le fait pour VO MEDIAS de ne pas se prévaloir d’un droit ne vaut pas renonciation.
20. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
– Utilisateurs consommateurs : compétence des tribunaux français territorialement compétents selon les règles de droit commun. Vous bénéficiez des dispositions impératives de votre pays de résidence au sein de l’UE.
– Utilisateurs professionnels : compétence exclusive des tribunaux de Paris.
21. Médiation de la consommation (si applicable)
Si VO MEDIAS fournit des services à des consommateurs, et en cas de litige non résolu après réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Coordonnées du médiateur choisi] (www.economie.gouv.fr/mediation-conso). Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
22. Publicité – Partenariats – Contenus sponsorisés (si applicable)
Les contenus sponsorisés, partenariats et publicités sont identifiés par une mention claire [ex. « Partenariat », « Sponsorisé »]. VO MEDIAS s’engage à respecter la réglementation applicable (ARPP, Code de la consommation, pratiques commerciales loyales).
23. Services payants et conditions commerciales (si applicable)
Les services payants sont régis par des Conditions Générales de Vente (CGV)/Conditions Particulières distinctes. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour la partie concernée.
24. Modifications des CGU
VO MEDIAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Service. En cas de modification substantielle, VO MEDIAS pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié et recueillir, si requis, un nouvel accord.
25. Contact
Pour toute question relative aux CGU : [legal@vomedias.fr] ou VO MEDIAS, 231 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS.